EN QUOI CONSISTE LA PRESENTE POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ?

La présente politique du CePED relative à la protection des données personnelles (ci-après “Politique de protection des données personnelles”) vise à vous informer sur la manière dont le Centre de Partenariat et d’Expertise pour le Développement Durable (ci-après “CePED ” ou “Nous”) peut traiter vos données personnelles et sur les droits qui vous sont reconnus. La présente politique de protection des données personnelles fournit des informations générales applicables dans la plupart des situations et peut être complétée par des avis ou des règlements plus spécifiques, le cas échéant.

Données personnelles (ci-après “données personnelles”) : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, conformément à la Loi du numérique  sur la protection des données (ci-après “LPD”).

La présente politique de protection des données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois le 03 novembre 2022. Nous pouvons mettre à jour la présente politique de protection des données personnelles à tout moment. Toute modification de la présente politique de protection des données personnelles sera publiée sur cette page.

I - QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le Centre de Partenariat et d’Expertise pour le Développement Durable a son siège est à Akpakpa (Bénin). Nous sommes responsables des données personnelles que nous traitons au CePED. Le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le cadre de la Loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin.

II - DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS A VOTRE SUJET ET A QUELS BUTS

Le CePED a pour mandat de promouvoir le développement culturel, social et économique de la Suisse par la formation de la nouvelle génération de scientifiques et de professionnels de haut niveau et de développer l’excellence de la recherche pour la société et son économie. Le CePED traite les données personnelles en particulier dans le cadre de ses missions académiques principales qui sont l’éducation, la recherche et l’innovation, et de ses services de soutien. La base légale pour le traitement de vos données personnelles est principalement la Loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin.

Nous pouvons traiter différentes catégories de données à caractère personnel en fonction de votre relation avec nous.
 

III - LES PRINCIPES CLES QUI NOUS GUIDENT

Le CePED est tenue de respecter les principes relatifs à la protection des données. En application de ces principes, nous ne traiterons que des données :

• de manière licite, loyale et transparente ;
• pour des finalités déterminées, explicites et légitimes puis toujours d’une manière compatible avec ces finalités ultérieurement ; un traitement ultérieur à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’étant par ailleurs pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes ;
• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant une durée plus longue dans la mesure où elles seront traitées uniquement à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, sous réserve de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
• traitées de manière à assurer une sécurité appropriée des données à caractère personnel.
   

IV - VOS DROITS

Vous avez le droit de recevoir une copie de vos données personnelles et vous pouvez demander la correction de toute donnée personnelle qui serait inexacte ou incomplète. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes et le droit de vous opposer à l’utilisation de ces données à des fins de prospection, conformément aux lois applicables. Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. Le CePED se réserve le droit de refuser toute demande abusive ou contraire aux lois applicables. Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
 

V - SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Sécurité

Le CePED assure la sécurité des données personnelles en mettant en place une sécurité renforcée des données grâce à l’utilisation de ressources logiques de sécurité.
Nous déployons des mesures appropriées, tant au niveau technologique qu’organisationnel, pour protéger les données personnelles stockées de nos utilisatrices et utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute altération, toute destruction illégale ou accidentelle et toute perte accidentelle.
Ces mesures sont conformes aux bonnes pratiques et aux dernières réglementations, compte tenu des risques encourus, pour protéger vos données personnelles.
Vous êtes un·e acteur·e de la protection de vos données personnelles. Il existe des mesures simples mais efficaces pour assurer la confidentialité, la sécurité de vos données. 

Conservation des données

Le CePED conserve vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées, conformément à la législation applicable.
Si l’anonymisation n’est pas possible en raison de la finalité d’un projet de recherche, les données personnelles utilisées dans le cadre de la recherche peuvent être conservées pendant 20 ans au maximum.
 

VI - TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Vos données personnelles sont traitées en Bénin. Conformément aux lois applicables, les données personnelles peuvent être transférées hors du Bénin si l’Etat destinataire dispose d’un niveau de protection des données personnelles adéquat ou si ce niveau est accompagné de garanties appropriées.

VII - AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS DONNEES PERSONNELLES

• Vos données personnelles sont principalement traitées par les services centraux du CePED, mais nous pouvons également partager vos données personnelles avec certains fournisseurs ou sous-traitants agissant en notre nom pour des raisons opérationnelles ou analytiques (par exemple, des fournisseurs informatiques).
• Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers et des autorités lorsque cela est requis par les lois applicables et quand cela est nécessaire pour défendre nos droits ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.
• Pour vous offrir des services en ligne améliorés, nous pouvons intégrer des services tiers tels que des services de streaming (YouTube, Vimeo et SwitchTube) et des réseaux sociaux (Twitter, Instagram et Facebook). Ces fournisseurs de services peuvent collecter et traiter des données personnelles en tant que responsables du traitement des données. Nous vous invitons à vous référer directement aux conditions et aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs.
   

VIII - CONTACT

Pour toute information concernant cette politique de protection des données personnelles, veuillez contacter le CePED.